– informations concernants les assurances proposées par l’UNAF à ses adhérents.
– informations concernant la taxe éco emballage.
courrier UNAF du 24/12/2024 Redevance écocontribution
L’UNAF a signé un contrat collectif couvrant les emballages ménagers liés aux produits de la ruche (pots de miel, confiseries, pains d’épices, etc.) pour des volumes allant jusqu’à 500 000 pots par an.
Conditions obligatoires :
Numéro de SIRET : Toute activité de vente commerciale nécessite un numéro de SIRET. Il est donc obligatoire d’avoir un numéro de SIRET pour bénéficier de la couverture du contrat Adelphe.
Identifiant unique : L’UNAF a obtenu un identifiant unique pour ses adhérent.e.s, qui sera envoyé sous forme d’attestation par email.
Les attestations écocontribution 2025 seront envoyées à partir du 2 janvier 2025 sur demande et pour celles et ceux qui ont envoyé leur listing avec le paiement correspondant.
Acceptation des CGU et CGV : Chaque adhérent.e doit prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) disponibles sur le site de l’UNAF à partir de janvier.
La mention suivante sera reproduite à l’identique sur nos formulaires d’adhésion : « Je confirme avoir pris connaissance des CGV/CGU Adelphe depuis le site unaf-apiculture.info, dans le cadre de ma mise en conformité. »
Cas particulier : Pour les adhérent.e.s mettant sur le marché plus de 5 tonnes de papiers graphiques, une redevance supplémentaire sera appliquée.